Question juridique

gaou77380 · Message par **gaou77380** » 13 oct. 2006, 22:16

dans tout les cas, avec le cheque il faut faire un mot signé par les deux partis précisant que c'est une caution et qu'elle n'est encaissable qu'en cas de conflit entre les deux partis, mm si le cheque n'a aucune valeure, ca permet d'avoir une preuve écrite des deux cotés.

willow · Message par **willow** » 13 oct. 2006, 23:30

Reaper a écrit :J'ai entendu dire qu'un chèque de caution n'existait pas légalement.

En clair, à partir du moment où tu remplis un chèque, il est encaissable par la personne à qui tu le fais. Un chèque de caution est considéré comme un chèque normal. Comment faire la différence sinon ???

Il faudrait avoir la confirmation par une banque, ça serait le plus simple.

Mais pour éviter les ennuis, il vaut mieux le rendre à son proprio

la banque te confirme

le chèque de caution n'existe pas légalement
a partir du moment ou tu fait un chèque tu dois avoir la provision et il est encaissable même s'il est daté posterieurement au jour de l'encaissement car il n'est pas légal d'antidater un chèque

rics42 · Message par **rics42** » 19 févr. 2007, 20:26

Petit deterrage..

J'avais reservé une voiture y'a 1 mois et demis

en signant un compromis de vente et en laissant un cheque de caution.
Le vendeur a fais trainé pour pleins de raison

, j'ai neanmoins ete patient, et la, la voiture ne passe pas au ct, et le prix des reparations est trop elevé par rapport au prix de vente fixé avant.
Il refuse de reparé et vend donc la voiture avec contre visiste, mais je refuse de l'acheter sans ct valide.

Ma question, que dois-je faire s'il refuse de me renvoyer mon cheque de caution?

Normalement il me le renvois mais bon on est jamais sur de rien..
Merci.

MR · Message par MR » 19 févr. 2007, 22:18

Tu lui pète sa tronche de cake et prends des interets

rics42 · Message par **rics42** » 19 févr. 2007, 22:51

MR a écrit :Tu lui pète sa tronche de cake et prends des interets

Je vais lui en toucher 2 mots..

Je sais pas si par securité j'ai le droit de faire opposition sur ce cheque ou autre en fait..
Je pose la question parceque j'ai franchement pas confiance en lui, vu le deroulement de la "vente" puis de la "non-vente", franchement pas confiance..

willow · Message par **willow** » 20 févr. 2007, 07:17

rics42 a écrit :
MR a écrit :Tu lui pète sa tronche de cake et prends des interets
Je vais lui en toucher 2 mots..

Je sais pas si par securité j'ai le droit de faire opposition sur ce cheque ou autre en fait..
Je pose la question parceque j'ai franchement pas confiance en lui, vu le deroulement de la "vente" puis de la "non-vente", franchement pas confiance..

2 motifs pour faire opposition : vol ou perte
tu n'es ni dans un cas ni dans l'autre donc... cependant, il faut savoir que la banque n'a pas à vérifier le motif de l'opposition donc si t'as de la chance tu vas voir ton banquier et tu lui dis que tu fais opposition pour perte (ces enfoirés de la poste on perdu mon chèque...), il ne te demanderons peut être pas de justificatif
je répète que c'est pas légal tout ça mais bon t'es grand non

MR · Message par MR » 20 févr. 2007, 08:31

Oui mais si le gars présente le chèque a sa banque et que tu as fait une fausse déclaration de perte .

Petage de tronche et tu repares avec la caisse pour les interets

La loi est faite pour les voleurs et les délinquants pas pour les honnetes gens.

Il vont te sortir qu'il est d'une famille séparée sans emploi, au RMI.

Pétage de gueulle

rics42 · Message par **rics42** » 20 févr. 2007, 10:47

Bon dans tout les cas je vais aller voir ma banque pour me renseigner l'air de rien..
Apres je vais attendre un peu voir si le cheque arrive rapidement (normalement il doit me le renvoyer des aujourd'hui..) sinon j'aviserais une autre solution..

C'est vrai que "petage de gueule" c'est bien tentant mais faudrais que je me retappe les 600 bornes aller-retour pour ca avec le peage et tout.. mais sur un coup de tete pourquoi pas..

WilliamsbyPortugal · Message par **WilliamsbyPortugal** » 20 févr. 2007, 11:00

rics42 a écrit :Bon dans tout les cas je vais aller voir ma banque pour me renseigner l'air de rien..
Apres je vais attendre un peu voir si le cheque arrive rapidement (normalement il doit me le renvoyer des aujourd'hui..) sinon j'aviserais une autre solution..
C'est vrai que "petage de gueule" c'est bien tentant mais faudrais que je me retappe les 600 bornes aller-retour pour ca avec le peage et tout.. mais sur un coup de tete pourquoi pas..

Si tu fais 600bornes, profite à le tuer.

tu n'iras pas pour rien au moins.

MR · Message par MR » 20 févr. 2007, 11:06

WilliamsbyPortugal a écrit :
rics42 a écrit :Bon dans tout les cas je vais aller voir ma banque pour me renseigner l'air de rien..
Apres je vais attendre un peu voir si le cheque arrive rapidement (normalement il doit me le renvoyer des aujourd'hui..) sinon j'aviserais une autre solution..
C'est vrai que "petage de gueule" c'est bien tentant mais faudrais que je me retappe les 600 bornes aller-retour pour ca avec le peage et tout.. mais sur un coup de tete pourquoi pas..
Si tu fais 600bornes, profite à le tuer.
tu n'iras pas pour rien au moins.

Et c'est un homme de loi qui dis ça , bel exemple