Erreur dans la rédaction d'un PV
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Le PV est faux : http://www.motoservices.com/auto/contes ... ention.htm
Après pour contester, j'ai un ami qui l'a déjà fait pour un PV écrit Peugeot Mégane ... (oui faut le faire ^^) et il n'avait rien payé ! Je ne connais par contre pas la procédure ...
EDIT : voici les liens :
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... ter-pv.php
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... cedure.php
Après pour contester, j'ai un ami qui l'a déjà fait pour un PV écrit Peugeot Mégane ... (oui faut le faire ^^) et il n'avait rien payé ! Je ne connais par contre pas la procédure ...
EDIT : voici les liens :
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... ter-pv.php
http://www.auto-evasion.com/securite/am ... cedure.php
- clio powa
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
tu as un mp 

Pire qu'une drogue, j'arrive pas en m'en passer de cette sportive :diable:
- clio powa
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Dans mon cas....bon c'était bien ma caisse alors bon
1 autre cas ou pas marqué le type de marque ...
dupont philippe
petit village gaulois
Officier du ministère public
Contrôle automatisé
Service Photographies
CS 41101
35911 Rennes Cedex 9
Le 06 janvier 2011
Objet : demande de copie de photographie prise à l’occasion d'une contravention
Numéro de l'avis contravention 333336xxxxxx
Date de la contravention le 13/xx/xxxx 15h55 PK/PR : xxx.xxx
Direction : la lune
Madame, Monsieur,
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’adresser la copie de la photographie de mon véhicule immatriculé xxxxxxxx(Ab-000-ab actuellement)prise à l’occasion de la contravention en référence ci dessus.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
dupont Philippe
PJ : l’original de l’avis de contravention,de la photocopie certificat d’immatriculation du véhicule concerné, de ma pièce d’identité et d'une enveloppe affranchie à mon nom et adresse.
Tu peux évidement stipuler que sur l'avis de contravention, la date est au 06/10/2011 et que donc celle ci et erroné et donc par conséquence que tu soumet à monsieur l'officier la nullité de avis de contravention.

1 autre cas ou pas marqué le type de marque ...
dupont philippe
petit village gaulois
Officier du ministère public
Contrôle automatisé
Service Photographies
CS 41101
35911 Rennes Cedex 9
Le 06 janvier 2011
Objet : demande de copie de photographie prise à l’occasion d'une contravention
Numéro de l'avis contravention 333336xxxxxx
Date de la contravention le 13/xx/xxxx 15h55 PK/PR : xxx.xxx
Direction : la lune
Madame, Monsieur,
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’adresser la copie de la photographie de mon véhicule immatriculé xxxxxxxx(Ab-000-ab actuellement)prise à l’occasion de la contravention en référence ci dessus.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
dupont Philippe
PJ : l’original de l’avis de contravention,de la photocopie certificat d’immatriculation du véhicule concerné, de ma pièce d’identité et d'une enveloppe affranchie à mon nom et adresse.
Tu peux évidement stipuler que sur l'avis de contravention, la date est au 06/10/2011 et que donc celle ci et erroné et donc par conséquence que tu soumet à monsieur l'officier la nullité de avis de contravention.

Pire qu'une drogue, j'arrive pas en m'en passer de cette sportive :diable:
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
t'as depassée la vitesse autorisée
on te demande si tu reconnais tu dis oui
tu paies, c'est fini.
non?
C'est chiant mais c'est le jeu.
on te demande si tu reconnais tu dis oui
tu paies, c'est fini.
non?
C'est chiant mais c'est le jeu.
...
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Ne pas confondre reconnaitre l infraction et s acquitter du montant.
Il est toujours possible de contester la validité du procès verbal.
Pour ce faire, un courrier a Rennes avec original du pv(garde une photocopie lisible),
Copie carte grise, permis de conduire , lettre. Le tout en recommandé A/R et tu attends.
Bon courage,
Olive.
Il est toujours possible de contester la validité du procès verbal.
Pour ce faire, un courrier a Rennes avec original du pv(garde une photocopie lisible),
Copie carte grise, permis de conduire , lettre. Le tout en recommandé A/R et tu attends.
Bon courage,
Olive.
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
On leur en donne assez du blé va!
Fait une lettre comme marqué plus haut envoyé avec A.R. ou tu conteste la validité du PV!
Si tu as pas payé pour moi il y a 90% de chance que çà saute! Une erreur sur un PV est un PV non valide, c'est tout!
Avec le nombre qu'ils en remplissent, ils devrait savoir les remplir correctement, ils nous font pas de cadeau, alors pas de cadeau non plus!
Fait une lettre comme marqué plus haut envoyé avec A.R. ou tu conteste la validité du PV!
Si tu as pas payé pour moi il y a 90% de chance que çà saute! Une erreur sur un PV est un PV non valide, c'est tout!
Avec le nombre qu'ils en remplissent, ils devrait savoir les remplir correctement, ils nous font pas de cadeau, alors pas de cadeau non plus!
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
+1overburning a écrit :On leur en donne assez du blé va!
Fait une lettre comme marqué plus haut envoyé avec A.R. ou tu conteste la validité du PV!
Si tu as pas payé pour moi il y a 90% de chance que çà saute! Une erreur sur un PV est un PV non valide, c'est tout!
Avec le nombre qu'ils en remplissent, ils devrait savoir les remplir correctement, ils nous font pas de cadeau, alors pas de cadeau non plus!

- J.Lo57pilot
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Voilà, je pense exactement comme ça.
Si j'avais le sentiment d'avoir commis une faute grave je fermerais ma gueule, mais là à 105km/h sur une 2 X 2 voies limitée à 90km/h un dimanche après midi avec très peu de circulation, c'est vraiment du racket. Alors si je peux éviter de leur donner 45 Euros et 1 point ça m'arrangera. Sinon c'est pas un drame non plus...
Si j'avais le sentiment d'avoir commis une faute grave je fermerais ma gueule, mais là à 105km/h sur une 2 X 2 voies limitée à 90km/h un dimanche après midi avec très peu de circulation, c'est vraiment du racket. Alors si je peux éviter de leur donner 45 Euros et 1 point ça m'arrangera. Sinon c'est pas un drame non plus...
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- clio powa
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
moi je constesterai çà tient pas 1 seconde une erreur comme cela 

Pire qu'une drogue, j'arrive pas en m'en passer de cette sportive :diable: