Controle technique

[Franck122]

ca m'est arriver pour un kangoo que j'avais vendu sans ct , les seuls qui peuvent te racheter un vehicule sans ct et sans pouvoir t'attaquer apres sont les professionnelles de l'auto

[Franck122]

disons a la base il est interdit de vendre un vehicule sans ct a un particulier

T'es sur ? oui part contre ta le droit de la vendre avec un ct non valide

(exemple si tu la vend sans ct et que le mecs te casse les c.....es ,a part faire l aller et retour a tes frais pour recuperer ta caisse ta pas trop de recourt)

T'es sur ?

ba a part lui peter la tronche que veut tu te defendre ,t'es deja en tord d'avoir vendu ta voiture sans ct

[Franckymania]

Je viens de vérifier et tu as raison. Merci de m'avoir donné l'occasion de vérifier. Il est obligatoire de fournir un CT de moins de 6 mois en cas de transaction.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Article 5 bis :
Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.

[Franck122]

ba c parce que j'avais eu le soucis sinon je savais pas non plus mais par chance je l'avait vendu pres de chez moi donc moindre mal (mais sa fait toujours chier de refiler le cheque !!!)

[gtt-forever]

J'ai appelé plusieurs centres de CT aujourd’hui et apparemment ils font tous le pont, personne a décroché. Ça va être chaud pour avoir un rdv avant samedi.

Et sinon si on signe un papier tous les deux comme quoi il a pris connaissance de l'état du véhicule et qu'il s'engage à passer lui-même le CT, ça peut pas faire un peu de poids en cas de litige ? Même si ça n'a pas de valeur légale, merde on n'est que des particuliers, pour un achat de quelques milliers d'€ on va pas aller devant le notaire ??

[Franck122]

perso j'achete souvent des vehicule sans ct (je suis conscient de se que j'achete et je ne me vois meme pas aller faire chier le mec apres) mais plus jamais je ne vendrais sans ct , apres si tu tombe sur quelqu'un qui est reglo pas de soucis ton papier ne sert meme a rien du coup ,mais sinon je le ferais pas que tu fasse un papier ou pas c 'est la meme chose si le mec est pas reglo t'es a tord ,essais tout les controle du ton coin j'ai deja reussi a trouver un ct pour un samedi matin alors qu'on etait le jeudi.bonne vente a+

[Ben74]

Oui il peux t'emmerder

Sinon

Le Ct est à la charge du vendeur, les contre visites éventuelles pouvant être à la charge de l'acheteur. L'essentiel étant que l'acheteur soit informé de l'état réel du véhicule, bon ou mauvais. Si le CT révèle des réparations obligatoires, l'acheteur doit alors présenter à la préfecture un CT de moins de deux mois (au lieu de 6 mois dans le cas d'un CT sans contre visites). S'il décide de circuler sans être en règle vis à vis du contrôle technique, il s'expose aux amendes prévues.

- comme cela a été dit à plusieurs reprises, la mention "cédé ou vendu en l'état" ou "pour pièces" apposée sur la carte grise n'a aucune valeur juridique . L'acheteur peut faire annuler la vente si un défaut non signalé est constaté par la suite.

[gtt-forever]

Ok ça roule, je vais refaire le tour des CT mercredi, ça vaut mieux je crois. Merci à vous.

[Le-Steph]

Par contre si tu achètes un véhicule avec la carte grise barrée avec la mention "vendue dans l'état", l'assurance ne fait pas marcher l'assistance juridique

[gtt-forever]

Bon à savoir ça steph.

De mon coté le gars l'a prise sans CT, mais il avait l'air reglo, il roulait en rx7 avant et est donc habitué aux jap. Il est venu avec 3 potes à lui (départ à 6h30 du mat avec 5h de route + le retour, ça c'est des vrais potes ). Impossible d'avoir un rdv pour le CT, avec le pont ils étaient tous blindés. D'ailleurs un des contrôleurs m'a dit qu'en mettant "vendu sans CT" sur la CG on avait le droit de vendre sa voiture . Enfin bref maintenant c'est fait.