Problème amende

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invoc
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Re: Problème amende

Message par invoc » 24 août 2012, 23:49

Bah il peuvent pas prouver que c'est au dessus de la norme


Toffer a écrit:
@ JMRS: S'attaquer à une 206S16 en Williams, c'est comme mettre un coup de boule à un gamin de 5 ans et dire qu'on est fort

david l'abarthien
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Re: Problème amende

Message par david l'abarthien » 25 août 2012, 00:39

si le vehiculé fait plus de bruit que mentionné sur la cg,tu prends une prune (au stricte sens de la loi) ....apres tout dépend sur qui tu tombes ........ :?

Jérôme
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Re: Problème amende

Message par Jérôme » 25 août 2012, 07:35

bandit635 a écrit :Il me semble qu'ils peuvent te verbaliser sans mesurer
A confirmer
art R318-3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
[color=blue]Glissez c'est bien, savoir contrôler c'est mieu[/color]

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