toutil a écrit :phil a écrit :
Une mauvaise annotation de l'agent verbalisateur deviens un vice de procedure, donc tout benef pour toi " Procé Verbal non valable "...

je doit contester?
Oui et non.
Il faut écrire avec AR ( si c'est un gendarme qui a verbalisé, au commandant de la gendarmerie dont dépend l'agent)
- en relevant les irrégularités constatées sur le PV, en cherchant bien je suis sur qu'il doit y avoir plus d'une erreur.

(N° de matricule de l'agent absent,le nom et le grade ne suffise pas, le lieux exacte, la description de l'infraction (pas seulement un extrait de texte), car certes ils sont assermentés, mais ils doivent ce justifier un peu, vérifier que le texte cité est bien le bon, et qu'il n'y a pas d'échappatoire possible, comme pour le passage à l'Orange, La case pour les points doit comporter le nombre de point et non être cochée etc.....)
- tu joins le PV, non signé, non complété, non payé, en demandant la "bienveillance" du commandant puisque tu considère ce PV comme "nul et non avenu". (en étant courtois ca passe toujours mieux )
PS: garde un copie de l'ensemble du PV