Problème amende

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a-design
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Problème amende

Message par a-design » 18 août 2012, 14:31

A l'ouverture du courrier de ce jour, grande surprise...

Une amende datant du 11.05.2012 à 12h15 à le vesinet... Véhicule renault "mes plaques", constatée par la police municipale arret ou stationnement genant sur voie publique specialement designée par arreté...

Il est impossible que ce soit moi, je suis du 41 de Romorantin et l'infaction à "été constatée" à 78100 St-Germain en Laye ou le Vesinet...

L'auto était bien dans son garage, et moi au travail, savez vous comment contester ?


J'ai peur à l'usupation de mes plaques mais comment prouver... :x Bref la loose :mur:


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alain95
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Re: Problème amende

Message par alain95 » 18 août 2012, 15:29

Amende du 11.05.2012? C'est plutot une relance?

La prodédure de contestation est normalement au dos de l'amende.

Dans ton cas tu demandes à ton patron une attestation pour prouver que tu était au travail ce jour là.
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Re: Problème amende

Message par MR » 18 août 2012, 16:32

Le justificatif de l'employeur n'est pas valable en contestation sur amande (en tous cas m'a été refusé lors d'un excès de vitesse)
La seule chose , plainte à la police ou gendarmerie puis reçu de dépot de plainte envoyé pour contestation
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Re: Problème amende

Message par speedy-wiwi » 18 août 2012, 17:59

Si la voiture sur le pv ne correspond pas à ton véhicule tu joins simplement la cg au courrier de contestation et ça suffit.
Si c'est une bonne identification sur le pv comme la dit MR plainte pour usurpation de plaque et tu joins la plainte au courrier de contestation.
Le plaisir commence ou celui des autres s'arrête.... à 4000tr/min.

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Re: Problème amende

Message par batrob44 » 18 août 2012, 20:05

je m étais fait flashé et j'ai demandé la photo. Je l ai reçu et la surprise photo de l arrière de ma voiture. Donc contestation en disant que je ne savais pas qui conduisait au vue des photos et que j'étais au travail à plus de 200kms du lieu de l'infraction (attestation de mon patron) . Et bah ça a marché polir moi
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Re: Problème amende

Message par Bruno idt+ » 19 août 2012, 12:05

Le problème c'est qu'il est son propre patron de mémoire, tu a pas un autre preuve style ticket de CB ticket de parking note de restaurant facture d'un magasin etc?
les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle c'est que le trou n'est pas loin !!!

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Aïoli
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Re: Problème amende

Message par Aïoli » 19 août 2012, 13:17

J'ai eu le même soucis il y a deux ans, voilà la procédure que j'ai suivi:

- Réception d'un PV Majoré, je n'ai jamais reçu le premier PV. Stationnement gênant dans une petite ville proche de bordeaux dans la nuit du samedi au dimanche à 2h45 du mat. Je suis de Montpellier, je ne suis jamais aller sur le secteur de Bordeaux

- Dépôt de plaine pour usurpation de plaque minéralogique auprès de la Gendarmerie de mon secteur
- Courrier au greffe du TGi du secteur d'où vient l'amende avec copie du dépot de plainte et sans même donner de justificatifs quelconque mais en expliquant que je n'ai jamais reçu l'amende minorée.

3 mois plus tard, réception d'un courrier réponse comme quoi les poursuites été retirées...

J'ai encore tout le dossier chez moi. Si sa t'interresse je te ferais une copie du courrier que j'ai envoyé.
Qui fait l'malin fini dans l'ravin

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Re: Problème amende

Message par PhilOu-54 » 19 août 2012, 14:13

Et si l'auto correspond à la carte grise, mais à "vos" plaques dessus vous faite comment pour contestez?

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Re: Problème amende

Message par Aïoli » 19 août 2012, 18:02

Sa a ete mon cas, sur l'amende majoré c'etait mon immat et mon type de voiture.
Qui fait l'malin fini dans l'ravin

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a-design
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Re: Problème amende

Message par a-design » 19 août 2012, 22:59

Oui en effet je suis mon propre patron, donc la valeur du certificat c'est délicat, bien que mon client pourrai en témoigner... Je vais appeler le commissariat en question d'ou l'amende en question à été traitée, et je vais suivre vos conseil et porter plainte.
Voici les inforlations notifiées sur l'amende avis du 09 08 2012 :

"Vous etes redevable de la somme ci-contre à la suite d'une amende forfaitaire majorée. Cette décision à été prononcée à votre encontre le 20.07.2012 par l'officier du ministere public pres le tribunal de police.
Elle fait suite à l'infraction du 11.05.2012 à 12h15 à le vesinet,
Véhicule renault (mon immat),
constatée par la police municipale arret ou stationnement genant sur une voie publique specialement designee par arrete."

Je trouve ça curieux et je vais perdre du temps à prouver mon innocence...
Clio Williams Ph2

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