
question sur pv!
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toutil a écrit :je doit contester?phil a écrit : Une mauvaise annotation de l'agent verbalisateur deviens un vice de procedure, donc tout benef pour toi " Procé Verbal non valable "...
Non tu laisses faire, puisqu'il s'est trompé dans le numero d'immatriculation, l'amende ne peut arrivée...
De plus on "enfin ", ils n'ont pas le droit de retoucher ou de griffonné un proces verbal, dans ce cas il devient nul et non avenant....
Tu peux me faire confiance, 13ans dans la gendarmerie "BMO" ca marque...

Modifié en dernier par phil le 08 janv. 2008, 10:27, modifié 1 fois.
Mon ex wiwi 0776...
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