Besoin de conseils!!! svp
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Stef2l16
Salut a toi je voulais juste dire que si le mec te reclame les tunes APRES 7 jours il la dans le cul (pour plus d'indication il faut se referer au code du commerce) "source police national"
essaye cette adresse tu a tout se qu'il te faut: www.legifrance.gouv.fr
essaye cette adresse tu a tout se qu'il te faut: www.legifrance.gouv.fr
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Stef2l16
Salut a tous
j'ai reçut une lettre comme quoi je suis convoqué au tribunal ,et y me demande le remboursement (2000e) plus 500e de dommages et interet!! la vraiment je suis en train d'haluciner
j'ai rien fait et je me retrouve au tribunal!!! alors n'importe qui peut convoquer n'importe qui si j'ai bien compris!!!! et le pire c'est que dans la lettre ils me disent pas ce que j'ai fait de mal!!,c'est vraiment une justice de merde
,et maintenant je me demande ce qui va bien pouvoir sortir comme preuve au tribunal 