Nouvelles lois et repression routiere : des infos ici

[clio powa]

Francky j'aime bien la Clim ..j'aime pas le diesel mais j'en profite car sinon je pourrai pas me permettre le reste

[Franckymania]

La Clim ca pue
Le mazout c'est de la daube

Au moins la dessus on est tous d'accord (sauf Toffer et Clio Powa)

[Toffer]

la clim pue si le circuit n'est pas nettoyé comme il faut, sinon ca sent rien

Le mazout, je suis tout à fait d'accord (meme si ca gagne en sport auto )

Bisou

[papy 13]

Interdire les avertisseurs de radars est-il légal ?
Le Point.fr - Publié le 02/02/2012 à 16:50
Une action présentée devant le Conseil d'État le 3 janvier menace de déboulonner le décret.

Un des avertisseurs de radars les plus connus, le Coyote. © Maxime Jegat / Maxppp

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Depuis le 4 janvier 2011, les systèmes d'avertisseurs de radars ont rejoint sur le banc des accusés les détecteurs et brouilleurs de radars, interdits par l'article R.413-15 I du Code de la route. Et les sanctions sont lourdes pour les récalcitrants : 1 500 euros d'amende, 6 points en moins sur son permis et la confiscation du véhicule.

La plupart des fabricants d'avertisseurs sont rentrés dans les clous en transformant leurs appareils en "outils d'aide à la conduite", aux termes d'un accord entre le ministère de l'Intérieur et l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite (AFFTAC).

Atteinte à la liberté d'expression
Concrètement, ces derniers se sont engagés à ne plus indiquer la localisation précise des radars fixes ou mobiles ou celle de contrôles routiers opérés par les forces de l'ordre. Ils sont, en revanche, habilités à signaler ou laisser signaler par les utilisateurs "les sections de voie dangereuses (section d'au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d'au moins 2 km hors agglomération et d'au moins 300 m en agglomération). "Cela revient à dire que leur système permet indirectement d'avertir de l'existence d'un radar puisque le décret précise que ces sections pourraient contenir des radars ", s'étonne Ron Soffer, avocat du fournisseur de bases de données intégrées dans les avertisseurs de radars, NavX, qui dénonce la nouvelle réglementation.

Cette société a, en effet, saisi le Conseil d'État d'une action en référé visant à obtenir la suspension de l'application du décret qui, selon elle, menace la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). "Celle-ci comprend la liberté de recevoir et de communiquer des informations, et s'applique notamment à l'échange d'informations sur la position des radars que quiconque peut se procurer en longeant la route, explique Me Soffer. L'atteinte portée à la liberté d'expression est d'autant plus importante qu'elle interdit la transmission entre citoyens d'informations qui ne sont ni secrètes ni confidentielles, ce qui constitue une ingérence grave dans une société démocratique", précise l'avocat. À moins qu'elle ne soit nécessaire c'est-à-dire proportionnelle au but recherché. Là encore, l'avocat doute : "Le fait pour les autorités étatiques d'avoir procédé à la signalisation des radars fixes au moyen de panneaux routiers démontre que l'interdiction n'est pas nécessaire." En outre, souligne Me Soffer, le ministre de l'Intérieur ne produit aucune étude sérieuse venant contredire celles qui montrent que les avertisseurs de radars aident à réduire le nombre d'accidents sur les routes. Selon le ministre, il aurait fallu progressivement supprimer les affichages des radars après les avoir signalés aux automobilistes. "Pourquoi ont-ils alors mis des moyens considérables pour les signaler si le but était finalement de les supprimer ?" s'interroge Ron Soffer. L'avocat appelle de ses voeux "un débat parlementaire pour nous expliquer pourquoi on nous interdit aujourd'hui ce qu'on a félicité hier".


Clémence
Pour l'heure, le ministère de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre de faire preuve de clémence à l'égard des contrevenants. Cela n'est pas surprenant, car "en pratique, cette réglementation n'est pas applicable en l'état actuel du droit, note Rémy Josseaume, avocat et co-fondateur de l'Automobile-club des avocats. Les forces de l'ordre ne peuvent en effet intervenir dans un véhicule que dans des conditions précises : soit l'appareil est illégal (comme c'est le cas du détecteur de radars) et ils peuvent le confisquer et immobiliser le véhicule. Concernant l'avertisseur de radars, aucun élément ne permet de penser a priori qu'il est illégal", explique Me Josseaume. Seule une fouille de l'appareil pourrait le dire. "Or, prévient l'avocat, les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à fouiller à l'intérieur d'un véhicule sauf en cas de crime ou délit flagrant (terrorisme, détention d'arme ou d'explosif par exemple). Donc, en pratique, même si le parquet ordonnait une opération de contrôle de GPS dans un secteur donné, les forces de l'ordre ne pourraient pas inspecter le matériel, au risque de violer une propriété privée. En tout état de cause, leur constat serait entaché d'irrégularités."


Par Laurence Neuer Réduire le texteGrossir le texte

[clio powa]

et si c'est la douane meem si les gars de la douane en ont certainement rien a taper ?

[Fred73]

oui rien d'étonnant à tout cela, encore une histoire de gros sous comme d'hab.
Mais de toute manière je ne doute pas de la force de persuasion du gouvernement pour nous faire croire que les avertisseurs de radar font augmenter le taux d'accidents et de mort sur les routes. Puisque apparemment les radar réduisent le nombre de tués, les avertisseurs de radar tendent à rendre moins efficaces les radar donc a augmenter le nombre de tués ...



A pluche
Fred

[alex33]

Bonjour à tous,

Je me suis fait contrôlé aujourd'hui par la police pour un simple contrôle de papier, je porte des lunettes normalement, je les avait pas sur moi (j'ai des lentilles de contact), donc déjà j'étais en tort, ensuite le flic fait le tour de la voiture et revient en me disant, que j'ai pas d'essui glace arrière, et que je suis bon pour une prune pour ça aussi. J'ai fermé ma bouche pour éviter les prunes, au final il m'a laissé partir sans prune. J'étais avec la willy.

Ma question est donc : la présence de l'essui glace est-il obligatoire ?

Merci de m'éclairer

[tahitianman]

non car c'est trop lourd mon garçon c'est une aide à la conduite, c'est tout.

[SLASH]

Aucun texte de loi que ce soit au niveau police de la route ne prévoit de sanction pour un "manque" de d essuie glace arrière.....

[david l'abarthien]

alors le code de la route stipule

un essuie glace coté conducteur obligatoire (hé oui)..rien d'autre !!!!!!!!!