Resto WIWI

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wil79
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Message par wil79 » 17 déc. 2006, 13:38

salut, d'après ma femme qui est en 4ème année de droit tu peux te retourner vers le vendeur même avec le moteur demonté car c'est un vice caché !!

je laisse ma femme marquer le reste pour que tu puisse bien comprendre, moi je serai pas bien te l'expliquer !! :D

mademoiselle:

Salut! Tout d'abord, je te conseille de contacter un avocat, et ce au plus vite car pour agir en vice caché, il faut savoir que tu as qu'un très court délai qui est de 2 ans (et crois-moi, ça va très vite!!). Tu peux tout à fait faire appel à un expert mais ce sera à tes frais. D'autre part, il s'agit bien d'un vice caché si tu as du ouvrir le moteur pour le constater donc la-dessus, y'a aucun soucis. Tu pourras demander la nullité du contrat et des dommages-intérêts. Je pense, en plus que tu peux agir en vice du consentement pour dol. Y'a dol lorsque le vendeur a réalisé des manoeuvres frauduleuses afin de te faire contracter (accepter et / ou signer le contrat). Sachant qu'il a utilisé le cachet d'un garage dont il n'est pas le propriétaire, il t'as trompé en te faisant croire qu'il était un professionnel. La cour de cassation admet par ailleurs le choix au niveau des actions: vices cachés ou dol, sachant que le délai pour agir en dol est de 5 ans. Je te rappelle qu'il ya aussi une présomption irréfragable qui pèse sur un vendeur professionnel de connaissance du vice ce qui signifie qu'il ne peut rapporter la preuve contraire. tout ça pour dire que tu as tout intérêt à agir en justice, d'autant plus que tu peux gagner bien plus que le simple prix du dommage causé. Mais l'avocat te renseignera mieux que moi!!! Bon courage!

wil79 reprend le clavier:

voilà !! c'est tout car après elle te fais payer des honoraires !!! :lol:
j'espère que ça te rendra service, tiens nous au courant de la suite des évènements et surtout bon courage a toi !!!! :yes:


original 16V
[url=http://img117.imageshack.us/my.php?image=monanciennemanouvelle3ea5.jpg][img]http://img117.imageshack.us/img117/1084/monanciennemanouvelle3ea5.th.jpg[/img][/url][url=http://img388.imageshack.us/my.php?image=monanciennemanouvellewn6.jpg][img]http://img388.imageshack.us/img388/5859/monanciennemanouvellewn6.th.jpg[/img][/url][url=http://img388.imageshack.us/my.php?image=monanciennemanouvelle2au9.jpg][img]http://img388.imageshack.us/img388/961/monanciennemanouvelle2au9.th.jpg[/img][/url]
une RSi pour ma femme et une 16V pour moi !!
voiture sportive ==> factures sportive !!!

duluf
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Message par duluf » 17 déc. 2006, 13:41

wil79 a écrit :salut, d'après ma femme qui est en 4ème année de droit tu peux te retourner vers le vendeur même avec le moteur demonté car c'est un vice caché !!

je laisse ma femme marquer le reste pour que tu puisse bien comprendre, moi je serai pas bien te l'expliquer !! :D

mademoiselle:

Salut! Tout d'abord, je te conseille de contacter un avocat, et ce au plus vite car pour agir en vice caché, il faut savoir que tu as qu'un très court délai qui est de 2 ans (et crois-moi, ça va très vite!!). Tu peux tout à fait faire appel à un expert mais ce sera à tes frais. D'autre part, il s'agit bien d'un vice caché si tu as du ouvrir le moteur pour le constater donc la-dessus, y'a aucun soucis. Tu pourras demander la nullité du contrat et des dommages-intérêts. Je pense, en plus que tu peux agir en vice du consentement pour dol. Y'a dol lorsque le vendeur a réalisé des manoeuvres frauduleuses afin de te faire contracter (accepter et / ou signer le contrat). Sachant qu'il a utilisé le cachet d'un garage dont il n'est pas le propriétaire, il t'as trompé en te faisant croire qu'il était un professionnel. La cour de cassation admet par ailleurs le choix au niveau des actions: vices cachés ou dol, sachant que le délai pour agir en dol est de 5 ans. Je te rappelle qu'il ya aussi une présomption irréfragable qui pèse sur un vendeur professionnel de connaissance du vice ce qui signifie qu'il ne peut rapporter la preuve contraire. tout ça pour dire que tu as tout intérêt à agir en justice, d'autant plus que tu peux gagner bien plus que le simple prix du dommage causé. Mais l'avocat te renseignera mieux que moi!!! Bon courage!

wil79 reprend le clavier:

voilà !! c'est tout car après elle te fais payer des honoraires !!! :lol:
j'espère que ça te rendra service, tiens nous au courant de la suite des évènements et surtout bon courage a toi !!!! :yes:
Comme koi une femme......................................... intelligente c'est utile!! :D
Merci en tout cas! Sympa a savoir tout ca!

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Arnaud
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Message par Arnaud » 17 déc. 2006, 13:45

Tu n'as pas recourt car cela n'a pas été suivi par un expert et par un professionnel , de ce fait RIEN ne prouve et justifie la provenance maintenant de tes piéces demontées :) , tu peux prouver que le piston en question vient de ce moteur et pas d'un autre? Non c'est improuvable ... à partir de la :cry:


A ce moment tu achetes une voiture, tu depouilles le moteur , tu lui greffes un piston cassé et tu te fais payé un moteur neuf :)
cela serait trop facile ;)


Par contre sur le fait qu'il y a tromperie sur le vendeur, la je pense qu'il y a quelque chose à faire comme l'indique la demoiselle precedement ;)

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Message par jujudu33 » 17 déc. 2006, 13:47

+1 ;)
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Message par jujudu33 » 17 déc. 2006, 13:48

+1 ;)
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phil
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Message par phil » 17 déc. 2006, 13:48

+1 avec Arnaud...
Mais tu as d'autres leviers pour intervenir, et faire
annuler ta vente...
Mon ex wiwi 0776...
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déjanté
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Message par déjanté » 17 déc. 2006, 13:52

Lui constatera l'état du moteur... mais acceptera t il de faire un certificat vu que ce n'est pas un pro qui l'a monté...
Pour info je suis en BAC PRO méca auto et dispose déja d'un CAP et d'un BEP méca auto donc je suis mécanicien , peut etre que cela va plaider en ma faveur ;)

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Message par Fred73 » 17 déc. 2006, 13:54

Salut

déjà est ce que le vendeur a été contacté pour ce pb et est ce qu'il refuse de rembourser ou de reparer :?

avant de porté une affaire en justice on essaie de s'arranger à l'amiable :)

a pluche
fred
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Arnaud
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Message par Arnaud » 17 déc. 2006, 13:55

déjanté a écrit :
Lui constatera l'état du moteur... mais acceptera t il de faire un certificat vu que ce n'est pas un pro qui l'a monté...
Pour info je suis en BAC PRO méca auto et dispose déja d'un CAP et d'un BEP méca auto donc je suis mécanicien , peut etre que cela va plaider en ma faveur ;)
Je ne pense pas malheureusement, il faut un expert pour suivre ca, un peu comme un huisier pour faire constater des faits ;)

Mais lache pas l'affaire en tous cas,le fait qu'il y a tromperie sur la personne qui te l'a vendu, peut plaider en ta faveure... Apres tu peux jouer l'intox :) tu lui dis que tu le balance aux impots, inspection du travail si il ne fait pas un geste ;)


Apres comme le dit le gros fred :) , tu as tenté un arrangement à l'amiable? tout simplement ;)

duluf
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Message par duluf » 17 déc. 2006, 14:00

déjanté a écrit :
Lui constatera l'état du moteur... mais acceptera t il de faire un certificat vu que ce n'est pas un pro qui l'a monté...
Pour info je suis en BAC PRO méca auto et dispose déja d'un CAP et d'un BEP méca auto donc je suis mécanicien , peut etre que cela va plaider en ma faveur ;)

Ca peut mais bon... t'es pas reconnu comme professionnel quand meme... meme si tu sais de koi tu parles!
Fred73 a écrit :Salut

déjà est ce que le vendeur a été contacté pour ce pb et est ce qu'il refuse de rembourser ou de reparer :?

avant de porté une affaire en justice on essaie de s'arranger à l'amiable :)

a pluche
fred
Ouai c la première chose à voir déjà!

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